Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle déclarée au registre des patentes CTB Soap & Shampoo  dont le siège social se situe 6 rue du general patch, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 0688 028 003 ci-après dénommée CTB Soap & Shampoo, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CTB Soap & Shampoo  http://www.ctbsoapandshampoo.com dénommée ci-après " Le Client ".

Toutes communications devront être adressées par mail : cattheb@gmail.com

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CTB Soap & Shampoo et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CTB Soap & Shampoo. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CTB Soap & Shampoo. CTB Soap & Shampoo se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site www.ctbsoapandshampoo.com

Disponibilité

CTB Soap & Shampoo honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé directement sur le site ou par email. CTB Soap & Shampoo ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et CTB Soap & Shampoo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. CTB Soap & Shampoo retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de sa boutique en ligne. CTB Soap & Shampoo ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.  Aussi, CTB Soap & Shampoo ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

 

3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Francs Pacifiques Xpf  vos commandes seront débités en Xpf sur les comptes calédoniens, hors frais de port et sans tenir compte de la TSS applicable au jour de la commande en cas d’expédition par voie postale; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. CTB Soap & Shampoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou à la livraison selon le mode choisi par le client au moment de la commande. Toutes les commandes sont facturées en Francs Pacifiques.

 

4 - Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de CTB Soap & Shampoo sont applicables pour des livraisons en Nouvelle-Calédonie (Grande Terre, Iles loyautés et Ile des Pins) uniquement.

5 - Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le site : www.ctbsoapandshampoo.com

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis et le valider,

- Il devra indiquer toutes les coordonnées demandées,

- accepter les présentes conditions générales de vente,

- valider sa commande après l’avoir vérifiée et envoyer son choix de point relais par message en validant son panier,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

CTB Soap & Shampoo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour autant, afin de limiter les risques de fraude CTB Soap & Shampoo peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à CTB Soap & Shampoo pour permettre une validation définitive de sa commande.

CTB Soap & Shampoo se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande. Par ailleurs, CTB Soap & Shampoo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de CTB Soap & Shampoo

6 - Rétractation

le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée (à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition) contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Toute demande de retour parvenue à CTB Soap & Shampoo au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Au delà, CTB Soap & Shampoo se réserve le droit de les refuser. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement ou par chèque sur le compte bancaire du client. En cas de remboursement des frais de traitement de 300 XPF seront retenus sur le montant remboursé.

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglé par :

- Chèque calédonien ou espèces

- Par virement bancaire

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet et d'indiquer son lieu de livraison souhaité.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains type de commande.

8 - Frais de port

Dans le cas d'une livraison en dehors de  Nouvelle Calédonie, la livraison s'effectuera par OPT nc Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. La zone géographique choisie par le Client, ainsi que le poids total des marchandises commandées, peut faire varier le montant de ces frais de port. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus et la commande devra être réglée avant le départ des marchandises.

9 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les Clients sont invités à consulter la rubrique « Livraison » pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CTB Soap & Shampoo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du point relais ou livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de CTB Soap & Shampoo par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

CTB Soap & Shampoo, BP 9217 98807 nouméa.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, CTB Soap & Shampoo ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à CTB Soap & Shampoo de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que CTB Soap & Shampoo peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, CTB Soap & Shampoo expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas CTB Soap & Shampoo ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre CTB Soap & Shampoo

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : CTB Soap & Shampoo BP 9219 98807 Nouméa , dans le délai de dix jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité

CTB Soap & Shampoo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ctbsoapandshampoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CTB Soap & Shampoo.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de CTB Soap & Shampoo.

13 - Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. CTB Soap & Shampoo invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, CTB Soap & Shampoo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CTB Soap & Shampoo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CTB Soap & Shampoo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CTB Soap & Shampoo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL 2089099v0 du 03 août 2017

15 - Archivage - Preuve

CTB Soap & Shampoo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CTB Soap & Shampoo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nouméa, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17 - Newsletter

Pour se tenir informé des arrivages, promotions ou évènements, il est  possible de s'inscrire à la newsletter en indiquant son adresse mail. Celle-ci sera alors conservé dans la liste de contact de CTB Soap & Shampoo pour pouvoir diffuser les informations promotionnelles. A tout moment le client à le droit de se désinscrire en cliquant sur "se désabonner" au bas de e-mail reçus.

Afin d'éviter une "pollution des boites mail de ses clients CTB Soap & Shampoo ne diffusera au maximum que trois mails mensuel

ENTRE VOUS ET NOUS 

CTB soap & shampoo

BP 9219

98807 Nouméa Cedex

Nouvelle-Calédonie

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